Dois-je obligatoirement payer la Sacem dans mon entreprise ?

Oui, le paiement de la Sacem est obligatoire dès lors que vous diffusez de la musique dans un lieu recevant du public, comme un restaurant ou un café. La loi considère que cette diffusion participe à l'ambiance commerciale de votre établissement et doit donc rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs.

Pourquoi les abonnements personnels ne suffisent pas ?

Même si vous possédez un abonnement Spotify, Deezer ou Apple Music "Premium", celui-ci est strictement limité à un usage privé. Pour diffuser ces morceaux dans votre entreprise, vous devez régler une redevance spécifique qui inclut également la rémunération équitable (SPRE) destinée aux interprètes et aux producteurs.

Comment est calculé le montant ?

Le tarif n'est pas fixe : il s'adapte à la réalité de votre activité. La Sacem prend en compte des critères comme la taille de votre commune, votre capacité d'accueil (nombre de places assises) et le type d'appareils utilisés (radio, TV, sonorisation complète).

Existe-t-il des réductions ?

Il est possible de réduire la facture en adhérant à l'UMIH NCA en bénéficiant de -28% sur la Sacem et -5% sur la SPRE.

La seule solution pour ne pas payer est de diffuser exclusivement de la musique "libre de droits", mais cela vous interdit alors de passer n'importe quel succès du commerce ou la radio.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter.