L'UMIH NCA peut-elle m'accompagner sur des questions juridiques ?

Oui, l'accompagnement juridique est l'un des services clés proposés par l'UMIH NCA à ses adhérents.

En tant que membre, vous bénéficiez d'un accès direct à notre équipe de juristes, disponible par téléphone ou par e-mail pour répondre à vos questions au quotidien — sans frais supplémentaires.

Nous intervenons notamment sur :

Les baux commerciaux et contrats
Le droit du travail (contrats, licenciements, gestion des saisonniers…)
Les règles d'hygiène et de sécurité
Le code des débits de boissons et les licences
Les questions fiscales (TVA, taxe de séjour, TLPE…)
La SACEM, la SPRE et les droits afférents
Les autorisations de terrasses et périodes d'ouverture

En cas de litige, nos délégués sont à vos côtés pour vous défendre. Selon les situations, une option protection juridiquepeut également être souscrite : elle permet la prise en charge des honoraires d'avocats ou d'autres intervenants extérieurs, à un tarif négocié et adapté à nos métiers.

Pour toute question, contactez nous.

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