Quel taux de TVA s'applique à ma restauration (sur place, à emporter) ?
La TVA en restauration est un sujet qui peut vite devenir complexe, car plusieurs taux coexistent selon la nature de la prestation, le type de produit servi et les conditions de vente. Voici un récapitulatif clair pour vous y retrouver
Les taux applicables en restauration
| Taux | Situation |
|---|---|
| 10% | Ventes de repas et boissons non alcoolisées consommés sur place |
| 10% | Ventes à emporter ou en livraison de produits préparés chauds |
| 5,5% | Ventes à emporter de produits alimentaires non chauffés (sandwichs froids, pâtisseries…) |
| 20% | Boissons alcoolisées, quelles que soient les conditions de vente |
| 20% | Sodas et certaines boissons sucrées (depuis 2012) |
Les cas concrets les plus fréquents
Restauration sur place
- Un repas complet (entrée, plat, dessert) consommé en salle → 10%
- Un verre de vin ou une bière servis au restaurant → 20%
- Une eau minérale ou un jus de fruits → 10%
- Un café en fin de repas → 10
Vente à emporter
- Un plat chaud préparé (pizza, burger, plat du jour…) → 10%
- Un sandwich froid, une salade froide → 5,5%
- Une bouteille d'alcool vendue à emporter → 20%
- Une pâtisserie non chauffée → 5,5%
Livraison à domicile
- Les mêmes règles que la vente à emporter s'appliquent selon la nature du produi
Les points de vigilance
Le plateau mixte : si vous vendez un menu comprenant des éléments soumis à des taux différents (ex : sandwich froid + boisson alcoolisée), chaque élément doit en principe être facturé au taux qui lui correspond. En pratique, si le menu est indissociable, c'est le taux le plus élevé qui s'applique à l'ensemble.
Les boissons sucrées : depuis 2012, les sodas et boissons sucrées ajoutées sont passés à 20%, y compris consommés sur place.
La TVA sur les pourboires : les pourboires laissés librement par le client ne sont pas soumis à la TVA, à condition qu'ils ne soient pas imposés.
Un exemple concret pour y voir plus clair
Pour un ticket de caisse d'un client au restaurant :
Prestation Montant HT Taux TVA TVA Menu du jour (sur place) 18,18 € 10% 1,82 € Verre de vin 4,17 € 20% 0,83 € Eau minérale 1,82 € 10% 0,18 € Total TTC 25,00 € L'UMIH NCA peut-elle m'aider ?
Oui ! La TVA en restauration est un domaine où les erreurs sont fréquentes et peuvent coûter cher en cas de contrôle fiscal. Notre équipe de juristes et fiscalistes est disponible pour :
- Vérifier que votre paramétrage de caisse est conforme aux taux en vigueur
- Vous conseiller en cas de contrôle fiscal
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