Circulaire fiscale n°08.23

Nous vous présentons dans ce circulaire les principaux changements concernant le dispositif du titre restaurant en 2023 et notamment : 

- Le relèvement de la limité d'exonération de la contribution patronale portée à 6.50€
- L'arrêt définitif de la CRT au 28 février 2023 et la présentation du nouveau fonctionnement du titre restaurant papier à compter du 1er mars 2023
- Les commissions (tarif public et tarif adhérent) applicables à compter du 1er mars 2023
- Les coordonnées des services clients des émetteurs pour toute question concernant les remises des professionnels (règlement, facturation...)
- Nous informons qu'un webinar sera organisé courant mars (date à déterminer) avec les syndicats départementaux UMIH pour revenir sur ces principaux changements.