Quelles sont les licences obligatoires pour vendre de l'alcool dans mon établissement ?

La vente d'alcool en France est strictement encadrée par le code des débits de boissons. Selon la nature de votre établissement et le type de boissons que vous souhaitez servir, vous devez détenir la licence adaptée à votre activité

Les différentes licences existantes

Licence	Type d'établissement	Boissons autorisées
Licence II	Débit de boissons	Boissons fermentées non distillées (bière, vin, cidre…)
Licence III	Débit de boissons	Boissons jusqu'à 18° d'alcool
Licence IV	Débit de boissons	Toutes boissons alcoolisées sans restriction
Licence restaurant	Restaurant uniquement	Toutes boissons alcoolisées, uniquement pendant les repas
Petite licence restaurant	Restaurant uniquement	Boissons fermentées uniquement, pendant les repas

Quelle licence pour mon restaurant ?

Si vous exploitez un restaurant, deux options s'offrent à vous :

La petite licence restaurant : suffisante si vous ne servez que de la bière, du vin ou du cidre
La licence restaurant : indispensable si vous souhaitez proposer des spiritueux, cocktails ou toute boisson au-delà de 18
La licence restaurant ne permet pas la vente d'alcool en dehors des repas. Si vous souhaitez ouvrir un bar ou servir des boissons hors repas, il vous faudra une licence de débit de boissons (III ou IV).

Comment obtenir sa licence ?

L'obtention d'une licence est conditionnée à :
1. La déclaration en mairie (ou en préfecture pour les licences IV) au moins 15 jours avant l'ouverture
2. La détention d'un permis d'exploitation valide
3. L'absence de condamnations incompatibles avec l'exploitation d'un débit de boissons
L'UMIH NCA peut-elle m'aider ?

Oui ! On vous conseiller sur la licence adaptée à votre projet, vous accompagner dans vos démarches en mairie et vous orienter vers les sessions de formation au permis d'exploitation organisées sur les Alpes-Maritimes.

N'hésitez pas à contacter notre équipe pour un conseil personnalisé et gratuit.

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À découvrir

Faut-il le permis d'exploitation pour vendre de l'alcool ?

Oui. Pour vendre de l’alcool dans un établissement (bar, restaurant, débit de boissons…), il est obligatoire de disposer d’un permis d’exploitation.

Dois-je obligatoirement payer la Sacem dans mon entreprise ?

Oui, le paiement de la Sacem est obligatoire dès lors que vous diffusez de la musique dans un lieu recevant du public, comme un restaurant ou un café. La loi considère que cette diffusion participe à l'ambiance commerciale de votre établissement et doit donc rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs

Comment obtenir ou renouveler mon permis d'exploitation ?

Le permis d'exploitation est obligatoire pour tout exploitant d'un débit de boissons ou d'un restaurant avec licence, qu'il s'agisse d'une première ouverture, d'une reprise d'établissement ou d'un renouvellement.